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Report de la révision des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage à septembre.

La révision des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage, prévue initialement pour juillet, a été repoussée à septembre. Ce report permettra d'approfondir l'analyse de la situation financière des centres de formation d'apprentis (CFA). Mais quelles sont les raisons de ce report et son impact sur les CFA ?



La demande des partenaires sociaux conduit au report


Suite à la demande des partenaires sociaux, la ministre déléguée à l'Enseignement et à la Formation professionnels, Carole Grandjean, a décidé de reporter la révision des niveaux de prise en charge. L'objectif est d'approfondir l'analyse des données de comptabilité en collaboration avec les partenaires sociaux.


Des travaux approfondis en cours


Le délai supplémentaire accordé permettra aux ministères de poursuivre l'analyse de la structure des charges des CFA et de la situation financière de France Compétences. L'objectif est de trouver un équilibre optimal entre les objectifs de développement de l'apprentissage, la qualité des formations dispensées par les CFA et la soutenabilité financière du système.


Étude de France Compétences


À la demande du ministère, France Compétences a mené des investigations approfondies auprès d'un panel de 40 CFA pour alimenter les travaux d'analyse. Les premiers résultats de cette étude montrent que les données comptables transmises sont généralement fiables et que les niveaux de prise en charge contribuent de manière significative aux marges des CFA du panel.


Le report de la révision des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage à septembre permettra une analyse approfondie de la situation financière des CFA. Cette décision vise à trouver le bon équilibre entre le développement de l'apprentissage, la qualité des formations et la soutenabilité financière du système. Les résultats de cette analyse éclaireront les décisions visant à améliorer le système d'apprentissage en France.



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