Nouvelle version du référentiel des niveaux de prise en charge des contrats en apprentissage



France compétences met à disposition un référentiel unique concernant l'attribution des financements et les échelons de prise en charge des contrats d'apprentissage. Celui-ci est rédigé en fonction du diplôme ou titre préparé et du domaine de formations. C'est pourquoi ce référentiel est très souvent mis à jour. Retrouvez tous les détails ci-dessous.





Qu'est-ce qu'un contrat d'apprentissage ?


Un contrat d'apprentissage est un contrat de travail qui est signé entre le jeune apprenti considéré comme un "salarié" et l'entreprise qu'il a choisi. Il permet notamment à celui-ci d’apprendre un métier tout en décrochant son diplôme à la fin de l'année. L'entreprise d'accueil a la possibilité à l’issue du contrat en alternance, de conclure avec l'apprenant un contrat à durée déterminée (CDD) ou un contrat à durée indéterminée. Dans ce dernier cas celui-ci restera dans la structure après son alternance.

Afin de confirmer le projet de formation et autoriser la prise en charge du financement, le contrat signé doit être remis à l'opérateur de compétences.


L'objectif de ces contrats est de favoriser l'apprentissage en combinant formation théorique et formation pratique. La partie pratique sera dispensée dans le cadre des activités du travailleur au sein de l'entreprise. Tandis que les modules théoriques seront eux dispensés directement au sein du centre de formation. Ce sont des formations certifiantes débouchant sur un diplôme ou des certifications. Ainsi, le salarié et l'employeur doivent conclure, en plus d'un contrat de travail, une convention de formation. Si le centre de formation est extérieur, il doit de la même façon signer un contrat de formation.


Besoin de conseils sur l'organisation d'une formation en alternance, consultez notre précédent article ici.


Les règles relatives au Code du travail s'appliquent à tous les contrats de travail, qu'il s'agisse de contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation, sauf en ce qui concerne la rémunération. Ainsi, les horaires de travail sont réglementés par le droit du travail, seuls les apprentis de moins de 18 ans bénéficient d'une réglementation spéciale sur le travail des mineurs. L'apprentissage théorique qu'il se fasse au centre de formation, en externe ou bien en entreprise sera considéré comme du temps de travail.


L'entièreté de ces caractéristiques sont répertoriées et précisées dans le référentiel de France compétences. Celui-ci a d'ailleurs été mis à jour récemment sur le site de l'institution.


Consulter la dernière mise à jour datant du 3 mai 2022, ci-dessous.




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