Édit au 24 mai 2022 :
Olivier Dusspot, le nouveau ministre du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion, a annoncé ce mardi, la prolongation des aides à l'apprentissage "jusqu'à la fin de l'année". Pour rappel, ces aides devaient cesser le 30 juin 2022.
Une aide exceptionnelle est accordée aux employeurs qui recrutent un apprenti depuis 1er novembre 2021. En effet, les entreprises bénéficient d’une allocation de 8000€ pour les majeurs de 18 à 30 ans et de 5000€ pour les jeunes de moins de 18 ans. Ce dispositif concerne aussi bien les contrats d’apprentissage que les contrats de professionnalisation. Cette aide exceptionnelle remplace l’Aide Unique Aux Employeurs d’Apprentis (AUEA). Toutefois, elle reprendra ses droits à partir du 1er janvier 2023.
À savoir que : Les contrats d’apprentissage ouvrent des droits pour les employeurs qui peuvent de ce fait profiter d’exonérations de cotisations sociales (sauf la cotisation patronale d’accidents du travail et maladie professionnelle & certaines cotisations prévues par des conventions collectives), d’un crédit d’impôt ou encore d’aides financières.
L’Aide Exceptionnelle, comment ça marche ?
Pour les entreprises de moins de 250 employés, il faut remplir les 2 conditions suivantes :
Le contrat doit être signé après le 1er juillet 2020.
Le diplôme ou le certificat professionnel préparé en contrat d'apprentissage ne doit pas être supérieur au niveau Bac + 5.
Concernant les entreprises de plus de 250 employés, 4 conditions sont à remplir :
Le contrat doit être signé après le 1er juillet 2020.
Le diplôme ou le certificat professionnel préparé en contrat d'apprentissage ne doit pas être supérieur au niveau Bac + 5.
L’entreprise doit s’engager à embaucher un seuil minimum de salariés en contrat d’insertion. Ce seuil est fixé à 5% des effectifs calculés au 31 décembre 2023. Il comprend les contrats d’apprentissage, de professionnalisation, de contrat CIFRE ou de contrat en VIE. Ce seuil peut être abaissé à 3% si la progression d'embauche de contrats d'apprentissage ou de professionnalisation au cours de l'année 2023 par rapport à 2022 est d'au moins 10%.
L’entreprise doit remplir un formulaire d’engagement.
Le versement de l’aide exceptionnelle s’effectue une fois que le contrat d’apprentissage est enregistré par l’OPCO dont dépend l’entreprise et que l’envoi de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) mensuelle est fait. Elle est ensuite perçue automatiquement par l’entreprise chaque mois lors de la première année du contrat d’apprentissage.
Par exemple, si l’aide s’élève à 8 000€, l’entreprise reçoit chaque mois, 8 000€ / 12 = 666.67€.
L’Aide Unique Aux Employeurs d’Apprentis
L’AUEA s’adresse aux TPE et PME de moins de 250 salariés qui embauchent des apprentis préparant un diplôme ou un titre professionnel de niveau inférieur ou égal au bac. Cette aide remplace l'aide TPE jeunes apprentis, la prime régionale à l'apprentissage pour les TPE, l'aide au recrutement d'un apprenti supplémentaire et le crédit d'impôt Apprentissage. Elle se répartit sur 3 ans :
La première année du contrat elle peut atteindre 4 125€
La seconde année du contrat, 2 000€
Et la dernière année du contrat, 1 200€
Les 4 conditions pour l’obtenir :
L'entreprise doit recruter un apprenti en contrat d’apprentissage
Le contrat doit être signé à partir de janvier 2022
L'entreprise doit compter moins de 250 salariés
L'entreprise doit embaucher un apprenti qui prépare un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au Bac (Bac+2 pour les départements et régions d'outre-mer).
L’aide unique peut être demandée depuis le 1er Janvier 2022. Pour cela l’employeur devra envoyer le contrat d’apprentissage à l’OPCO (opérateur de compétences) dont il dépend, soit par voie postale, soit directement sur le site internet réservé à cet effet.
Le versement de l’AUEA s’effectue une fois que le contrat d’apprentissage est enregistré et que l’envoi de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) mensuelle est fait. Elle est ensuite perçue automatiquement par l’entreprise par l’Agence de Services et de Paiement (ASP), accompagné d’un avis de paiement consultable sur la plateforme Sylaé.
À noter que : Les entreprises de plus de 250 salariés redevables de la taxe d'apprentissage, qui emploient plus de 5 % de jeunes en apprentissage, dans la limite de 7 % d'alternants, peuvent bénéficier d'une créance à déduire du hors quota de la taxe d'apprentissage (TA).
Pour aller plus loin, découvrez notre article sur le « Contrat d’apprentissage ». Vous souhaitez devenir partenaire du CFA, rien de plus simple, renseignez vos coordonnées juste ici et n'hésitez pas à consulter nos formations pour la rentrée de juin 2022.